RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux

DREAL Nouvelle-Aquitaine

13001045700013

86000 Poitiers

Stéphanie CADIOT

+33 764801189

stephanie.cadiot@developpement-durable.gouv.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-DIRNP-RN147NL-QEAUX

RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux

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Services

71300000

FRI23

Procédure ouverte

2026-10-20+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

Tribunal Administratif de Poitiers