RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DREAL Nouvelle-Aquitaine
- SIRET
-
13001045700013
- Adresse
-
86000 Poitiers
- Contact
-
Stéphanie CADIOT
- Téléphone
-
+33 764801189
-
stephanie.cadiot@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-DIRNP-RN147NL-QEAUX
- Intitulé
-
RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
- Description
-
RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-20+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat
- Instance de recours
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Tribunal Administratif de Poitiers
description Objet du marché
RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
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01 RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux Actif expand_more
RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges
Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
folder_open Documents de consultation (DCE)
RN147-NL-RC_suivi_eaux.pdf
Règlement de consultation · 379 KB
RN147-NL-DCE_PLACE_suivi_eaux.zip
Pièce du dossier · 32.7 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur