Date limite (DLRO)
16 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 30 jour(s)
DREAL Hauts de France
13000657000019
53 rue de la Vallée, 80000 Amiens
Monsieur le Directeur de la DREAL, par délégation de Monsieur le Préfet
+33 3 22 82 25 94
us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Ra
Protection de l'environnement
SMI-US-2026-03
RN2-Laon-Avesnes – Déviation de La Capelle - Diagnostic faune, flore et habitats – Identification zones humides du fuseau Est
Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : - Le diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, - L'identification et la quantification des impacts des différents tracés - L'estimation en surface et les coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, - La proposition de zones pertinentes pour les mesures compensatoires - La saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national "Depobio" - La rédaction d’un rapport final et de trois rapports intermédiaires saisonniers sur les enjeux environnementaux - L’établissement d’une cartographie des différents enjeux. démarche d’innovation environnementale prévue.
Services
71313000
FRE21
Procédure ouverte
2026-10-16+02:00 Ă 11:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
19 mois
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Tribunal Administratif d'Amiens
Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : - Le diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, - L'identification et la quantification des impacts des différents tracés - L'estimation en surface et les coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, - La proposition de zones pertinentes pour les mesures compensatoires - La saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national "Depobio" - La rédaction d’un rapport final et de trois rapports intermédiaires saisonniers sur les enjeux environnementaux - L’établissement d’une cartographie des différents enjeux. démarche d’innovation environnementale prévue.
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Plateforme.zip
Pièce du dossier · 6.45 MB
0.1-RC.pdf
Règlement de consultation · 269 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | RN 2 Déviation de La Capelle - Etudes faune flore habitats et zones humides Diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, identification et quantifications des impacts des différents tracés et estimation en surface et coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, proposition de zones pertinentes pour les MC Saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national | 71313000 — Services de conseil en ingénierie de l'environnement | — |