RN2-Laon-Avesnes – Déviation de La Capelle - Diagnostic faune, flore et habitats – Identification zones humides du fuseau Est
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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DREAL Hauts de France
- SIRET
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13000657000019
- Adresse
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53 rue de la Vallée, 80000 Amiens
- Contact
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Monsieur le Directeur de la DREAL, par délégation de Monsieur le Préfet
- Téléphone
-
+33 3 22 82 25 94
-
us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
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Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
SMI-US-2026-03
- Intitulé
-
RN2-Laon-Avesnes – Déviation de La Capelle - Diagnostic faune, flore et habitats – Identification zones humides du fuseau Est
- Description
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Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : - Le diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, - L'identification et la quantification des impacts des différents tracés - L'estimation en surface et les coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, - La proposition de zones pertinentes pour les mesures compensatoires - La saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national "Depobio" - La rédaction d’un rapport final et de trois rapports intermédiaires saisonniers sur les enjeux environnementaux - L’établissement d’une cartographie des différents enjeux. démarche d’innovation environnementale prévue.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
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71313000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-16+02:00 à 11:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
19 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- Instance de recours
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Tribunal Administratif d'Amiens
description Objet du marché
Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : - Le diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, - L'identification et la quantification des impacts des différents tracés - L'estimation en surface et les coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, - La proposition de zones pertinentes pour les mesures compensatoires - La saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national "Depobio" - La rédaction d’un rapport final et de trois rapports intermédiaires saisonniers sur les enjeux environnementaux - L’établissement d’une cartographie des différents enjeux. démarche d’innovation environnementale prévue.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 RN 2 Déviation de La Capelle - Etudes faune flore habitats et zones humides Diagnostic FFH et zones humides de l’air... Actif expand_more
RN 2 Déviation de La Capelle - Etudes faune flore habitats et zones humides Diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, identification et quantifications des impacts des différents tracés et estimation en surface et coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, proposition de zones pertinentes pour les MC Saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national
RN 2 Déviation de La Capelle - Etudes faune flore habitats et zones humides Diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, identification et quantifications des impacts des différents tracés et estimation en surface et coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, proposition de zones pertinentes pour les MC Saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur