En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

SAD - PHASE CANDIDATURE : Fourniture de véhicules d'occasion pour les établissements du GHT44

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Date limite (DLRO)

03 octobre 2030 à 15h00

Il reste 1579 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

La présent système d’acquisition dynamique a pour objet la fourniture de véhicules d’occasion pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (GHT 44).
Il comporte 3 catégories de produits :
(1) Acquisition de véhicules légers ou utilitaires (< 3,5T) thermiques et électriques d'occasion
(2) Acquisition de véhicules utilitaires >3.5T d'occasion
(3) Location longue durée de véhicules léger d’occasion (LLD)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le système d’acquisition dynamique a pour objet la fourniture de véhicules d’occasion pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (GHT 44).
  • • Périmètre géographique : Les véhicules sont destinés aux 13 établissements membres du GHT44 et aux structures associées en Loire-Atlantique.
  • • Catégories de véhicules : Le système comporte trois catégories : acquisition de véhicules légers ou utilitaires thermiques et électriques d'occasion, acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de plus de 3,5 tonnes, et location longue durée de véhicules légers d’occasion.
  • • Durée du marché : Le système d’acquisition dynamique est mis en œuvre pour une durée de 5 ans à compter du 3 octobre 2025.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidatures peuvent être déposées pendant toute la durée du système d’acquisition dynamique, mais seules les candidatures acceptées à la date du lancement de chaque marché spécifique seront invitées à remettre une offre.
  • • Contenu de la candidature : La candidature doit comporter une lettre de candidature ou un DUME, incluant les informations sur l’aptitude professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques, attestation d’assurance, et moyens matériels.
  • • Forme juridique et sous-traitance : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement, la composition du groupement ne pouvant être modifiée après remise des candidatures sauf exceptions. La déclaration d’intention de recourir à la sous-traitance doit être faite dès la candidature.
  • • Modalités de remise des candidatures : Les candidatures doivent être obligatoirement remises par voie électronique exclusivement via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Attestation d’assurance draft DUME

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 65 à 75%
Valeur technique de l’offre 25 à 35%
Conditions de livraison 0 à 5%
Développement durable 0 à 5%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de réception des candidatures : Les candidatures peuvent être adressées pendant toute la durée du système d’acquisition dynamique.
  • • Début d’exécution : Le système d’acquisition dynamique débute le 3 octobre 2025.
  • • Durée du marché : Le système est valable pour une durée de 5 ans à compter du 3 octobre 2025.
  • • Points de vigilance : Aucune offre n’est requise à la phase de candidature. L’adresse mail de référence doit être indiquée et tenue à jour par le candidat. La remise des candidatures et des offres est obligatoire par voie électronique via la plateforme PLACE.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE SAD-25051 VEHICULES OCCASION.zip

Pièce du dossier · 1.25 MB

description

RC SAD-25051 Vehicules d occasion.pdf

Règlement de consultation · 1.2 MB

verified

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag SAD-25051
Code CPV principal
category 34100000 — Véhicules à moteur
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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