SAD - PHASE CANDIDATURE : Fourniture de véhicules d'occasion pour les établissements du GHT44

description Objet du marché

La présent système d’acquisition dynamique a pour objet la fourniture de véhicules d’occasion pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (GHT 44).
Il comporte 3 catégories de produits :
(1) Acquisition de véhicules légers ou utilitaires (< 3,5T) thermiques et électriques d'occasion
(2) Acquisition de véhicules utilitaires >3.5T d'occasion
(3) Location longue durée de véhicules léger d’occasion (LLD)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le système d’acquisition dynamique a pour objet la fourniture de véhicules d’occasion pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (GHT 44).
• Périmètre géographique : Les véhicules sont destinés aux 13 établissements membres du GHT44 et aux structures associées en Loire-Atlantique.
• Catégories de véhicules : Le système comporte trois catégories : acquisition de véhicules légers ou utilitaires thermiques et électriques d'occasion, acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de plus de 3,5 tonnes, et location longue durée de véhicules légers d’occasion.
• Durée du marché : Le système d’acquisition dynamique est mis en œuvre pour une durée de 5 ans à compter du 3 octobre 2025.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidatures peuvent être déposées pendant toute la durée du système d’acquisition dynamique, mais seules les candidatures acceptées à la date du lancement de chaque marché spécifique seront invitées à remettre une offre.
• Contenu de la candidature : La candidature doit comporter une lettre de candidature ou un DUME, incluant les informations sur l’aptitude professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques, attestation d’assurance, et moyens matériels.
• Forme juridique et sous-traitance : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement, la composition du groupement ne pouvant être modifiée après remise des candidatures sauf exceptions. La déclaration d’intention de recourir à la sous-traitance doit être faite dès la candidature.
• Modalités de remise des candidatures : Les candidatures doivent être obligatoirement remises par voie électronique exclusivement via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Attestation d’assurance draft DUME

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	65 à 75%
Valeur technique de l’offre	25 à 35%
Conditions de livraison	0 à 5%
Développement durable	0 à 5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des candidatures : Les candidatures peuvent être adressées pendant toute la durée du système d’acquisition dynamique.
• Début d’exécution : Le système d’acquisition dynamique débute le 3 octobre 2025.
• Durée du marché : Le système est valable pour une durée de 5 ans à compter du 3 octobre 2025.
• Points de vigilance : Aucune offre n’est requise à la phase de candidature. L’adresse mail de référence doit être indiquée et tenue à jour par le candidat. La remise des candidatures et des offres est obligatoire par voie électronique via la plateforme PLACE.