Date limite (DLRO)
02 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 16 jour(s)
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
50666
27 Boulevard du Colonel Aubry, 79304 Bressuire
MENARD Emmanuelle
0549811900
commandepublique@agglo2b.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026 16 AOO
Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne.
L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
Services
71335000
71335000
FRI33
Procédure ouverte
2026-10-02+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
24 mois
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne.
L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 389 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles | 71335000 — Études techniques | — |
| 02 | Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay | 71335000 — Études techniques | — |
| 03 | Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande / la Chapelle Largeau | 71335000 — Études techniques | — |