Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
SIRET: 50666
Adresse: 27 Boulevard du Colonel Aubry, 79304 Bressuire
Contact: MENARD Emmanuelle
Téléphone: 0549811900
Email: commandepublique@agglo2b.fr
Profil acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2026 16 AOO
Intitulé: Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne.
L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
Nature du marché: Services
CPV principal: 71335000
CPV additionnels: 71335000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRI33

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 3
Nombre max de lots attribués: 3

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 24 mois

description Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne.
L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale