Date limite (DLRO)
04 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 44 jour(s)
Montant estimé
620,000 €
Ville de Pontarlier
53054
56 rue de la RĂ©publique, 25304 Pontarlier
COMTE Patrick
0381388138
ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
La
Services généraux des administrations publiques
JU260076
Service d'assurance VILLE DE Pontarlier
Lot n° 1 DAB : Offre de base
Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques : Offre de base
Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base
Lot n° 6 Tous risques instruments de musique : Offre de base
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Services
66510000
66510000
Procédure ouverte
2026-09-04+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Lot n° 1 DAB : Offre de base
Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques : Offre de base
Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base
Lot n° 6 Tous risques instruments de musique : Offre de base
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 620,000 € |
| 02 | Responsabilité et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 110,000 € |
| 03 | Flotte automobile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 165,000 € |
| 04 | Protection juridique des personnes physiques | 66510000 — Services d'assurance | 30,000 € |
| 05 | Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition | 66510000 — Services d'assurance | 17,500 € |
| 06 | Tous risques instruments de musique | 66510000 — Services d'assurance | 20,000 € |