Service d'assurance VILLE DE Pontarlier
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Pontarlier
- SIRET
-
53054
- Adresse
-
56 rue de la République, 25304 Pontarlier
- Contact
-
COMTE Patrick
- Téléphone
-
0381388138
-
ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
JU260076
- Intitulé
-
Service d'assurance VILLE DE Pontarlier
- Description
-
Lot n° 1 DAB : Offre de base
Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques : Offre de base
Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base
Lot n° 6 Tous risques instruments de musique : Offre de base
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-24+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
Lot n° 1 DAB : Offre de base
Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques : Offre de base
Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base
Lot n° 6 Tous risques instruments de musique : Offre de base
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et risques annexes
02 Responsabilité et risques annexes Actif expand_more
Responsabilité et risques annexes
03 Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Flotte automobile et risques annexes
04 Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Protection juridique des personnes physiques
05 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Actif expand_more
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
06 Tous risques instruments de musique Actif expand_more
Tous risques instruments de musique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur