Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 15h00
Il reste 58 jour(s)
Montant estimé
0 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
2101
9 Rue Nationale, 41500 Mer
HUGUET Pascal
0254814580
juridique@beaucevaldeloire.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Service d'assurances pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire
Service d'assurances pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire
Services
66510000
66510000
FRB05
Procédure ouverte
2026-09-21+02:00 Ă 17:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA),
- Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service d'assurances pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Auto ou véhicules à moteur | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Protection juridique | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Cyber-risques | 66510000 — Services d'assurance | — |