Service d'assurances pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
- SIRET
-
2101
- Adresse
-
9 Rue Nationale, 41500 Mer
- Contact
-
HUGUET Pascal
- Téléphone
-
0254814580
-
juridique@beaucevaldeloire.fr
- Profil acheteur
- http://www.pro-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Service d'assurances pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire
- Description
-
Service d'assurances pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-21+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA),
- Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Service d'assurances pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
02 Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance des responsabilités et risques annexes
03 Auto ou véhicules à moteur Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
04 Protection juridique Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
05 Cyber-risques Actif expand_more
Assurance cyber-risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur