Date limite (DLRO)
17 novembre 2026 Ă 16h00
Il reste 13 jour(s)
Commune de Belgentier (83)
21830017600078
Avenue du 8 mai 1945, 83210 Belgentier
+33 494331300
mairie.belgentier@wanadoo.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
SERVICE D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BELGENTIER - LOTS 1 A 3
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Belgentier.
Le marché en décomposé en 3 lots tel que suit :
Lot 1 : « Assurance responsabilité et risques annexes »
Lot 2 : « Assurance dommages aux biens et risques annexes »
Lot 3 : « Protection juridique des élus et agents »
Services
66510000
FRL05
Procédure ouverte
2026-11-17+01:00 Ă 17:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
180
Obligatoire
Se référer au Règlement de la consultation
Tribunal Administratif
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Belgentier.
Le marché en décomposé en 3 lots tel que suit :
Lot 1 : « Assurance responsabilité et risques annexes »
Lot 2 : « Assurance dommages aux biens et risques annexes »
Lot 3 : « Protection juridique des élus et agents »
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance responsabilité et risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 02 | Assurance dommages aux biens et risques annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 03 | Protection juridique des élus et agents | 66516500 — Services d'assurance de responsabilité professionnelle | — |