Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 15h00
Il reste 58 jour(s)
VILLE DE MER
159
9 Route Nationale, 41500 Mer
MARQUET Joël
0254814083
juridique@mer41.fr
La
Services généraux des administrations publiques
JUR_Cne_de_Mer_2026_01
Service d'assurances pour la commune de Mer
Service d'assurances pour la commune de Mer
Services
66510000
66510000
FRB05
Procédure ouverte
2026-09-21+02:00 Ă 17:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service d'assurances pour la commune de Mer
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Auto et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Protection juridique | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Cyber-risques | 66510000 — Services d'assurance | — |