Service d'assurances pour la commune de Mer
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
VILLE DE MER
- SIRET
-
159
- Adresse
-
9 Route Nationale, 41500 Mer
- Contact
-
MARQUET Joël
- Téléphone
-
0254814083
-
juridique@mer41.fr
- Profil acheteur
- http://nr.aws-achat.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
JUR_Cne_de_Mer_2026_01
- Intitulé
-
Service d'assurances pour la commune de Mer
- Description
-
Service d'assurances pour la commune de Mer
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-21+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Service d'assurances pour la commune de Mer
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
02 Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Auto et risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Protection juridique Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
05 Cyber-risques Actif expand_more
Assurance cyber-risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur