Service de Transport à la demande (TAD)

Roche aux Fées Communauté

24350063400064

16, rue Louis Pasteur - BP 34, 35240 RETIERS

Madame Anne MAURI

0299434411

marches.publics@rafcom.bzh

La

Services généraux des administrations publiques

M26-002 SERVICE TRANSPORT A LA

Service de Transport à la demande (TAD)

Le contrat porte sur le service de Transport à la demande (TAD)
Ce contrat est conclu à compter du 01/10/2026, jusqu'au 30/09/2028
Potentiellement reconductible expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.

Services

60100000

FRH03, FRH03, FRH03

Procédure ouverte

2026-07-07+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat
Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées