Service de Transport à la demande (TAD)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Roche aux Fées Communauté
- SIRET
-
24350063400064
- Adresse
-
16, rue Louis Pasteur - BP 34, 35240 RETIERS
- Contact
-
Madame Anne MAURI
- Téléphone
-
0299434411
-
marches.publics@rafcom.bzh
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M26-002 SERVICE TRANSPORT A LA
- Intitulé
-
Service de Transport à la demande (TAD)
- Description
-
Le contrat porte sur le service de Transport à la demande (TAD)
Ce contrat est conclu à compter du 01/10/2026, jusqu'au 30/09/2028
Potentiellement reconductible expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03, FRH03, FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-07+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat
Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Le contrat porte sur le service de Transport à la demande (TAD)
Ce contrat est conclu à compter du 01/10/2026, jusqu'au 30/09/2028
Potentiellement reconductible expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Secteur Sud Actif expand_more
Secteur Sud du territoire de RAFCOM
02 Secteur Centre Actif expand_more
Secteur Centre du territoire de RAFCOM
03 Secteur Nord Actif expand_more
Secteur Nord du territoire de RAFCOM
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