Date limite (DLRO)
15 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 1 jour(s)
Montant estimé
1,880,000 €
MAIRIE OYONNAX
55051
126 Rue Anatole France, 01100 Oyonnax
PERRAUD Michel
0474770006
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2605TRAN
Service de transport collectif par autocar
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Services
60100000
60100000
FRK21
Procédure ouverte
2026-06-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers les établissements scolaires | 60100000 — Services de transport routier | 240,000 € |
| 02 | Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires à destination des restaurants scolaires | 60100000 — Services de transport routier | 600,000 € |
| 03 | Transport collectif par voie routière en intramuros | 60100000 — Services de transport routier | 640,000 € |
| 04 | Transport collectif par voie routière hors des limites de la commune | 60100000 — Services de transport routier | 400,000 € |