Date limite (DLRO)
01 juin 2026 Ă 14h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
900,000 €
Communauté de Communes Val de Saône Centre
20007011800019
166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Renaud DUMAY, Président
+33 474064626
accueil@ccvsc01.org
La
Services généraux des administrations publiques
PPP1WF-59/6046/2026-S04-avr
Service de transport scolaire
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants :
- Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif
- Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre
Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent.
Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum :
- Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre)
- Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre)
Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ.
Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
Services
60130000
FRK21, FRK21, FRK21
Procédure ouverte
2026-06-01+02:00 Ă 16:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
90
Obligatoire
48 mois
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants :
- Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif
- Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre
Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent.
Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum :
- Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre)
- Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre)
Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ.
Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 300,000 € |
| 02 | Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 600,000 € |