Service de transport scolaire
description Objet du marché
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants :
- Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif
- Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre
Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent.
Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum :
- Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre)
- Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre)
Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ.
Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'... Actif expand_more
Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif
Les prestations du lot n°1 concerne le transport d'élèves des écoles primaires :
- de Chaleins, de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins, de Francheleins, de Messimy-sur-Saône et de Genouilleux vers le Jardin des Sports, situé Parc Visiosport à Montceaux,
- d'Illiat et de Saint-Didier-sur-Chalaronne vers le Gymnase Saônesport, situé route de Bel Air à Thoissey.
02 Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Actif expand_more
Les prestations du lot n°2 concerne le transport d'élèves :
- de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins et de Francheleins vers le collège du Val de Saône à Montceaux.
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