Service de transport scolaire
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Val de Saône Centre
- SIRET
-
20007011800019
- Adresse
-
166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
- Contact
-
Renaud DUMAY, Président
- Téléphone
-
+33 474064626
-
accueil@ccvsc01.org
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP1WF-59/6046/2026-S04-avr
- Intitulé
-
Service de transport scolaire
- Description
-
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants :
- Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif
- Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentreChaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent.
Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum :
- Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre)
- Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre)Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ.
Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21, FRK21, FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-01+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
description Objet du marché
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants :
- Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif
- Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre
Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent.
Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum :
- Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre)
- Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre)
Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ.
Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'... Actif expand_more
Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif
Les prestations du lot n°1 concerne le transport d'élèves des écoles primaires :
- de Chaleins, de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins, de Francheleins, de Messimy-sur-Saône et de Genouilleux vers le Jardin des Sports, situé Parc Visiosport à Montceaux,
- d'Illiat et de Saint-Didier-sur-Chalaronne vers le Gymnase Saônesport, situé route de Bel Air à Thoissey.
02 Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Actif expand_more
Les prestations du lot n°2 concerne le transport d'élèves :
- de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins et de Francheleins vers le collège du Val de Saône à Montceaux.
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