Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)

Communauté d'Agglomération du Sud

24974008500074

168 rue Marius et Ary Leblond, 97430 LE TAMPON

Direction de la Commande Publique

0262579777

dcp@casud.re

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

A26.020

Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)

Le présent marché a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres).
Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif «Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s’agit de prestations également déclenchées par ordres de service.
La consultation a pour objet la relance du lot n° 3 « Plaine des Cafres (PDC) » du marché n° A23.014 « Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD », consécutivement à la résiliation dudit lot.

Services

60130000

FRY40

Procédure ouverte

2026-11-27+04:00 à 12:00:00+04:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

6 mois

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.