SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Département du Doubs

52109

Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex

BOUQUIN Christine

0381258125

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026DRIT0001

SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Montant estimé pour la durée totale du contrat : 7 658 560.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le service hivernal concerne les routes départementales du département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations d'intervention sur circuit, de salage et de raclage, comprenant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, équipé de moyen de salage et de raclage.
L'accord-cadre comprend 56 lots dont :
* 54 lots prévoyant l'utilisation de raclage et salage en grains :
B1 - B3 - B5 - B7 - B8 - B10 - B12 - B14 - B15 - B16 - B18 - B19 - M2 - M6 - M7 - M10 - M13 - M14 - M15 - M20 - M21 - M22 - M23 - P11 - P12 - P13 - P20 - P21 - P22 - P30 - P31 - P32 - P33 - P41 - P42 - P43 - P44 - P45 - P52 - P53 - P54 - P60 - P61 - P62 - P63 - P65 - P70 - P71 - P72 - P73 - P80 - P81 - P82 - P83
* 2 lots prévoyant l'utilisation de raclage, salage en grains et bouillie de sel : P10 - P64
La période d'activation de la viabilité hivernale est définie en fonction de l'altitude.
Les modalités d'activation sont les suivantes :
* Zone de montagne, altitude supérieure à 650 m :
o Début : le lundi qui précède le 1er novembre
o Fin : le lundi matin qui suit le 1er avril
Elle correspond à la zone d'action du service territorial de Pontarlier.
* Zone de plaine, altitude inférieure à 650 m :
o Début : le lundi le plus proche du 15 novembre
o Fin : le lundi matin qui suit le 15 mars
Elle correspond à la zone d'action des services territoriaux de Besançon et Montbéliard.
Ces périodes peuvent être avancées ou prolongées en fonction des évènements climatiques. En effet, certains évènements climatiques pourront nécessiter ponctuellement la réactivation de ce service.
Il est précisé que :
* les cartes des secteurs sont données à titre purement indicatif.
* les lots identifiés comme suit correspondent aux secteurs de :
- B au service territorial d'aménagement (STA) de Besançon,
- M au STA de Montbéliard,
- P au STA de Pontarlier

Services

90620000

90620000

FRC21

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 17:00:00+02:00

56

56

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique