SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Département du Doubs
SIRET: 52109
Adresse: Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex
Contact: BOUQUIN Christine
Téléphone: 0381258125
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: https://www.marches-publics.info
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026DRIT0001
Intitulé: SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Description: Montant estimé pour la durée totale du contrat : 7 658 560.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le service hivernal concerne les routes départementales du département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations d'intervention sur circuit, de salage et de raclage, comprenant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, équipé de moyen de salage et de raclage.
L'accord-cadre comprend 56 lots dont :
* 54 lots prévoyant l'utilisation de raclage et salage en grains :
B1 - B3 - B5 - B7 - B8 - B10 - B12 - B14 - B15 - B16 - B18 - B19 - M2 - M6 - M7 - M10 - M13 - M14 - M15 - M20 - M21 - M22 - M23 - P11 - P12 - P13 - P20 - P21 - P22 - P30 - P31 - P32 - P33 - P41 - P42 - P43 - P44 - P45 - P52 - P53 - P54 - P60 - P61 - P62 - P63 - P65 - P70 - P71 - P72 - P73 - P80 - P81 - P82 - P83
* 2 lots prévoyant l'utilisation de raclage, salage en grains et bouillie de sel : P10 - P64
La période d'activation de la viabilité hivernale est définie en fonction de l'altitude.
Les modalités d'activation sont les suivantes :
* Zone de montagne, altitude supérieure à 650 m :
o Début : le lundi qui précède le 1er novembre
o Fin : le lundi matin qui suit le 1er avril
Elle correspond à la zone d'action du service territorial de Pontarlier.
* Zone de plaine, altitude inférieure à 650 m :
o Début : le lundi le plus proche du 15 novembre
o Fin : le lundi matin qui suit le 15 mars
Elle correspond à la zone d'action des services territoriaux de Besançon et Montbéliard.
Ces périodes peuvent être avancées ou prolongées en fonction des évènements climatiques. En effet, certains évènements climatiques pourront nécessiter ponctuellement la réactivation de ce service.
Il est précisé que :
* les cartes des secteurs sont données à titre purement indicatif.
* les lots identifiés comme suit correspondent aux secteurs de :
- B au service territorial d'aménagement (STA) de Besançon,
- M au STA de Montbéliard,
- P au STA de Pontarlier
Nature du marché: Services
CPV principal: 90620000
CPV additionnels: 90620000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-18+02:00 à 17:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 56
Nombre max de lots attribués: 56

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Objet du marché

Montant estimé pour la durée totale du contrat : 7 658 560.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le service hivernal concerne les routes départementales du département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations d'intervention sur circuit, de salage et de raclage, comprenant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, équipé de moyen de salage et de raclage.
L'accord-cadre comprend 56 lots dont :
* 54 lots prévoyant l'utilisation de raclage et salage en grains :
B1 - B3 - B5 - B7 - B8 - B10 - B12 - B14 - B15 - B16 - B18 - B19 - M2 - M6 - M7 - M10 - M13 - M14 - M15 - M20 - M21 - M22 - M23 - P11 - P12 - P13 - P20 - P21 - P22 - P30 - P31 - P32 - P33 - P41 - P42 - P43 - P44 - P45 - P52 - P53 - P54 - P60 - P61 - P62 - P63 - P65 - P70 - P71 - P72 - P73 - P80 - P81 - P82 - P83
* 2 lots prévoyant l'utilisation de raclage, salage en grains et bouillie de sel : P10 - P64
La période d'activation de la viabilité hivernale est définie en fonction de l'altitude.
Les modalités d'activation sont les suivantes :
* Zone de montagne, altitude supérieure à 650 m :
o Début : le lundi qui précède le 1er novembre
o Fin : le lundi matin qui suit le 1er avril
Elle correspond à la zone d'action du service territorial de Pontarlier.
* Zone de plaine, altitude inférieure à 650 m :
o Début : le lundi le plus proche du 15 novembre
o Fin : le lundi matin qui suit le 15 mars
Elle correspond à la zone d'action des services territoriaux de Besançon et Montbéliard.
Ces périodes peuvent être avancées ou prolongées en fonction des évènements climatiques. En effet, certains évènements climatiques pourront nécessiter ponctuellement la réactivation de ce service.
Il est précisé que :
* les cartes des secteurs sont données à titre purement indicatif.
* les lots identifiés comme suit correspondent aux secteurs de :
- B au service territorial d'aménagement (STA) de Besançon,
- M au STA de Montbéliard,
- P au STA de Pontarlier

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (56 lots)

01 Secteur de Chatillon - Devecey - Marchaux (environ 35 km) 90620000 — Services de déneigement 160,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 90620000 — Services de déneigement

Montant estimé

euro 160,000 €

Km de référence sur circuit : 400?km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS

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Acheteur

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Procédure

Conditions

Voies de recours

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