Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne

La

Services généraux des administrations publiques

26050

Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne

Ces prestations d'accompagnement à la révision du PLU comportent 5 missions :
1) Mise à jour du rapport de présentation ;
2) Mise à jour du PADD ;
3) Traduction des orientations du PADD ;
4) Évaluation environnementale ;
5) Élaboration du PLU avec suivi administratif.

Services

79311000

71410000

FRJ11

Procédure ouverte

2026-11-26+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

90

Obligatoire

23 mois

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
1/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.