Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics-aude.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26050
- Intitulé
-
Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
- Description
-
Ces prestations d'accompagnement à la révision du PLU comportent 5 missions :
1) Mise à jour du rapport de présentation ;
2) Mise à jour du PADD ;
3) Traduction des orientations du PADD ;
4) Évaluation environnementale ;
5) Élaboration du PLU avec suivi administratif. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
71410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-26+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
23 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
1/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Ces prestations d'accompagnement à la révision du PLU comportent 5 missions :
1) Mise à jour du rapport de présentation ;
2) Mise à jour du PADD ;
3) Traduction des orientations du PADD ;
4) Évaluation environnementale ;
5) Élaboration du PLU avec suivi administratif.
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01 Services d’accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne Actif expand_more
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Disponible sur le profil acheteur