Date limite (DLRO)
24 novembre 2026 Ă 11h30
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
680,000 €
Commune de Saint Sulpice la Pointe
63947
Parc Georges Spenale, 81370 Saint Sulpice La Pointe
BERNARDIN Raphaël
0563414245
marches.publics@ville-saint-sulpice-81.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-FCS-10
SERVICES D'ASSURANCE
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots:
Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ;
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;
Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ;
Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » ;
Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » ;
Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ;
Services
66510000
66510000
FRJ27
Procédure ouverte
2026-11-24+01:00 Ă 12:30:00+01:00
6
6
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots:
Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ;
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;
Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ;
Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » ;
Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » ;
Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ;
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 441 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Incendie Divers Dommages aux Biens | 66510000 — Services d'assurance | 200,000 € |
| 02 | Responsabilité Civile Générale | 66510000 — Services d'assurance | 35,000 € |
| 03 | Flotte Automobile | 66510000 — Services d'assurance | 70,000 € |
| 04 | Risque statutaires | 66510000 — Services d'assurance | 350,000 € |
| 05 | Protection juridique Générale | 66510000 — Services d'assurance | 15,000 € |
| 06 | Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus | 66510000 — Services d'assurance | 10,000 € |