Date limite (DLRO)
08 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 51 jour(s)
Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
SERVICES D'ASSURANCE
Souscription de contrats d'assurances IARD (5 lots).
Services
66510000
Procédure ouverte
2026-06-08+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
60 mois
Référé précontractuel : doit être introduit avant la signature du contrat. Le délai est de 16 jours à compter de la notification de rejet, ramené à 11 jours en cas de notification électronique.
Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Souscription de contrats d'assurances IARD (5 lots).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | ASSURANCE TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRECIEUX ET/OU D’EXPOSITION | 66510000 — Services d'assurance | — |