SERVICES D'ASSURANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
- SIRET
-
24850025800046
- Adresse
-
46 place de la Paix
BP 721, 85167 Saint Jean de Monts - Téléphone
-
+33 251580789
-
commande.publique@omdm.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCE
- Description
-
Souscription de contrats d'assurances IARD (5 lots).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-08+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : doit être introduit avant la signature du contrat. Le délai est de 16 jours à compter de la notification de rejet, ramené à 11 jours en cas de notification électronique.
Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
description Objet du marché
Souscription de contrats d'assurances IARD (5 lots).
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
02 ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
03 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
04 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES Actif expand_more
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
05 ASSURANCE TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRECIEUX ET/OU D’EXPOSITION Actif expand_more
ASSURANCE TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRECIEUX ET/OU D’EXPOSITION
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur