En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Services d'assurance

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Date limite (DLRO)

30 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 26 jour(s)

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Acheteur

Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

euro

Montant estimé

2,300,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Services d'assurance

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le Domaine de Chantilly - Fondation d’Aumale procède Ă  une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances.
  • • Division en lots : Le marchĂ© est divisĂ© en 4 lots : lot 1 assurance dommages aux biens et risques annexes, lot 2 assurance responsabilitĂ© et risques annexes, lot 3 assurance flotte automobile et risques annexes, lot 4 assurance tous dommages aux objets prĂ©cieux et/ou d'exposition.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© concerne les besoins du Domaine de Chantilly - Fondation d’Aumale.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier administratif comprenant notamment lettre de candidature DC1, dĂ©claration DC2, pouvoir de la personne habilitĂ©e, attestations pour intermĂ©diaires d'assurance, dĂ©claration sur le chiffre d'affaires, liste de rĂ©fĂ©rences, dĂ©claration des effectifs, et en cas de groupement, un DC1 commun et pièces pour chaque membre.
  • • Dossier d'offre : Pour chaque lot, le dossier d'offre doit comporter l'acte d'engagement, l'attestation de la compagnie d'assurance, la convention de gestion, les conditions particulières complĂ©tĂ©es et l'offre du candidat.
  • • Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait sur 2 critères : valeur technique (60 points) comprenant conditions de garanties (50 points) et modalitĂ©s de gestion des dossiers et sinistres (10 points), et tarification (40 points) basĂ©e sur la prime TTC.
  • • ModalitĂ©s de transmission : Les candidatures et offres doivent ĂŞtre transmises exclusivement par voie Ă©lectronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Pouvoir draft Attestation ORIAS draft Attestation assurance draft Mandat compagnie draft Déclaration chiffre d'affaires draft Liste références draft Déclaration effectifs draft Acte d'engagement draft Attestation compagnie draft Convention de gestion draft Conditions particulières

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 60 points
Tarification 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : 30 juin 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : 6 mois Ă  compter de la date limite de remise des plis.
  • • Visite de risques : Visite optionnelle sur rendez-vous via la plateforme, pouvant ĂŞtre commune Ă  tous les candidats.
  • • Variantes : Variantes libres et variantes imposĂ©es ne sont pas autorisĂ©es.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 63 MB

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Assurances - RC VF.pdf

Règlement de consultation · 280 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26FADM024
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux biens et risques annexes 66510000 — Services d'assurance 2,000,000 €
02 Responsabilité et risques annexes 66510000 — Services d'assurance 50,000 €
03 Flotte automobile et risques annexes 66510000 — Services d'assurance 50,000 €
04 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition 66510000 — Services d'assurance 200,000 €