Services d'assurance
description Objet du marché
Services d'assurance
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le Domaine de Chantilly - Fondation d’Aumale procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances.
- • Division en lots : Le marché est divisé en 4 lots : lot 1 assurance dommages aux biens et risques annexes, lot 2 assurance responsabilité et risques annexes, lot 3 assurance flotte automobile et risques annexes, lot 4 assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition.
- • Périmètre géographique : Le marché concerne les besoins du Domaine de Chantilly - Fondation d’Aumale.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier administratif comprenant notamment lettre de candidature DC1, déclaration DC2, pouvoir de la personne habilitée, attestations pour intermédiaires d'assurance, déclaration sur le chiffre d'affaires, liste de références, déclaration des effectifs, et en cas de groupement, un DC1 commun et pièces pour chaque membre.
- • Dossier d'offre : Pour chaque lot, le dossier d'offre doit comporter l'acte d'engagement, l'attestation de la compagnie d'assurance, la convention de gestion, les conditions particulières complétées et l'offre du candidat.
- • Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait sur 2 critères : valeur technique (60 points) comprenant conditions de garanties (50 points) et modalités de gestion des dossiers et sinistres (10 points), et tarification (40 points) basée sur la prime TTC.
- • Modalités de transmission : Les candidatures et offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 60 points |
| Tarification | 40 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des plis : 30 juin 2026 à 12h00.
- • Durée de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
- • Visite de risques : Visite optionnelle sur rendez-vous via la plateforme, pouvant être commune à tous les candidats.
- • Variantes : Variantes libres et variantes imposées ne sont pas autorisées.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Tarification
02 Responsabilité et risques annexes Actif expand_more
Tarification
03 Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Tarification
04 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Actif expand_more
Tarification
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 63 MB
Assurances - RC VF.pdf
Règlement de consultation · 280 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur