Date limite (DLRO)
18 décembre 2026 à 08h00
Il reste 31 jour(s)
Montant estimé
2,050,000 €
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
PF-AOO-2026-009
Services d'assurance complémentaire frais de santé
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.
Services
66510000
66512200
FRY40
Procédure ouverte
2026-12-18+04:00 Ă 12:00:00+04:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
9 mois
Référé contractuel : conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 précitée et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, le candidat peut exercer un référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues par ces textes.
Recours au fond : le candidat peut également exercer tout recours de droit commun devant le Tribunal judiciaire compétent à l'encontre du contrat conclu, dans les conditions prévues par les textes applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Services d'assurance complémentaire frais de santé | 66510000 — Services d'assurance | 2,050,000 € |