En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Services d'assurance complémentaire frais de santé

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Date limite (DLRO)

18 décembre 2026 à 08h00

Il reste 31 jour(s)

domain

Acheteur

SAEML Cyclea

SIRET: 42111975100020

euro

Montant estimé

2,050,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence

PF-AOO-2026-009

Intitulé

Services d'assurance complémentaire frais de santé

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66512200

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRY40

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-18+04:00 Ă  12:00:00+04:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

9 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé contractuel : conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 précitée et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, le candidat peut exercer un référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues par ces textes.
Recours au fond : le candidat peut également exercer tout recours de droit commun devant le Tribunal judiciaire compétent à l'encontre du contrat conclu, dans les conditions prévues par les textes applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110361
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Services d'assurance complémentaire frais de santé 66510000 — Services d'assurance 2,050,000 €