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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-110361

Services d'assurance complémentaire frais de santé

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence

PF-AOO-2026-009

Intitulé

Services d'assurance complémentaire frais de santé

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66512200

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRY40

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-18+04:00 à 12:00:00+04:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

9 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé contractuel : conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 précitée et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, le candidat peut exercer un référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues par ces textes.
Recours au fond : le candidat peut également exercer tout recours de droit commun devant le Tribunal judiciaire compétent à l'encontre du contrat conclu, dans les conditions prévues par les textes applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Services d'assurance complémentaire frais de santé Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro 2,050,000 €
schedule Durée : 9 mois
location_on 97420 Le Port

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.

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