Services d'assurance complémentaire frais de santé
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://cyclea.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
PF-AOO-2026-009
- Intitulé
-
Services d'assurance complémentaire frais de santé
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66512200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-18+04:00 à 12:00:00+04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
9 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé contractuel : conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 précitée et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, le candidat peut exercer un référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues par ces textes.
Recours au fond : le candidat peut également exercer tout recours de droit commun devant le Tribunal judiciaire compétent à l'encontre du contrat conclu, dans les conditions prévues par les textes applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.
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01 Services d'assurance complémentaire frais de santé Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur