Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences

Musée des Confluences

30978

86 quai Perrache, 69285 Lyon

DUBOT Fanny

0428381220

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Rcr

202606

Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences

Le présent accord-cadre concerne les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du musée des Confluences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518).
Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Il compte au 30 avril 2026, 100 salariés dont 92 en CDI et 8 en CDD (dont 4 en contrat d'apprentissage). La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 43 ans. Ces 100 salariés se répartissent en 49 femmes et 51 hommes. 31 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins

Services

66512200

66512200

FRK26

Procédure ouverte

2026-07-10+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

48 mois

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme