Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Musée des Confluences
- SIRET
-
30978
- Adresse
-
86 quai Perrache, 69285 Lyon
- Contact
-
DUBOT Fanny
- Téléphone
-
0428381220
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Rcr
description
Objet du marché
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- Référence
-
202606
- Intitulé
-
Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences
- Description
-
Le présent accord-cadre concerne les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du musée des Confluences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518).
Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Il compte au 30 avril 2026, 100 salariés dont 92 en CDI et 8 en CDD (dont 4 en contrat d'apprentissage). La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 43 ans. Ces 100 salariés se répartissent en 49 femmes et 51 hommes. 31 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512200
- CPV additionnels
-
66512200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-10+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du musée des Confluences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518).
Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Il compte au 30 avril 2026, 100 salariés dont 92 en CDI et 8 en CDD (dont 4 en contrat d'apprentissage). La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 43 ans. Ces 100 salariés se répartissent en 49 femmes et 51 hommes. 31 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins
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01 Complémentaire santé Actif expand_more
Contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales, complété par le décret n°2019-21 du 11 janvier 2019. Contrat dit solidaire
02 Prévoyance Actif expand_more
Contrat collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés du musée (cadres et non cadres). Contrat responsable au sens du Code de la Sécurité Sociale
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur