Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SVU (69)
- SIRET
-
97050198700030
- Adresse
-
6 avenue Henri Barbusse, 69601 Villeurbanne Cedex
- Téléphone
-
+33 472657400
-
marche@svu.fr
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025.11_MS-Frais de santé
- Intitulé
-
Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
- Description
-
Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Modalités décrites à l'article 4 du RC
- Instance de recours
-
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
description Objet du marché
Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Souscription à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la souscription d'un régime complémentaire de frais de santé. Les prestations sont décrites au CCTP joint au présent dossier de consultation.
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