Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-063-ASSURANCES
- Intitulé
-
Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
- Description
-
Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Dommages aux Biens Actif expand_more
Sans Objet
02 Responsabilité Civile générale Actif expand_more
Sans Objet
03 Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
Sans Objet
04 Flotte automobiles et Auto-missions Actif expand_more
Sans Objet
05 Responsabilité Civile - Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL Actif expand_more
Sans Objet
06 Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut Actif expand_more
Sans Objet
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur