Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 10 jour(s)
Ville de Rillieux-la-Pape
57784
165 rue Ampère, 69140 Rillieux-La-Pape
VINCENDET Alexandre
0437850000
contact@rillieuxlapape.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26029M
SERVICES D'ASSURANCES
SERVICES D'ASSURANCES (6 lots)
Services
66510000
66510000
FRK26
Procédure ouverte
2026-07-31+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
154
Obligatoire
48 mois
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
SERVICES D'ASSURANCES (6 lots)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance responsabilité civile générale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance flotte automobile & automobile-mission | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance risques statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Assurance risques spéciaux - cybercriminalité | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Assurance protection juridique et protection fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | — |