SERVICES D'ASSURANCES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Rillieux-la-Pape
- SIRET
-
57784
- Adresse
-
165 rue Ampère, 69140 Rillieux-La-Pape
- Contact
-
VINCENDET Alexandre
- Téléphone
-
0437850000
-
contact@rillieuxlapape.fr
- Profil acheteur
- http://marchespublics.grandlyon.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26029M
- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES
- Description
-
SERVICES D'ASSURANCES (6 lots)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
154
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
description Objet du marché
SERVICES D'ASSURANCES (6 lots)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance dommages aux biens Actif expand_more
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02 Assurance responsabilité civile générale Actif expand_more
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06 Assurance protection juridique et protection fonctionnelle Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur