Services d'Assurances Construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-08

Services d'Assurances Construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération

Le présent marché porte sur des services d'assurances construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération

Services

66510000

66510000

FR108

Procédure ouverte

2026-05-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

120 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.