Services d'Assurances Construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'agglomération Val Parisis
- SIRET
-
49564
- Adresse
-
271 chaussée Jules César, 95250 Beauchamp
- Contact
-
BOEDEC Yannick
- Téléphone
-
0130263964
-
commandepublique@valparisis.fr
- Profil acheteur
- https://www.valparisis.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-08
- Intitulé
-
Services d'Assurances Construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération
- Description
-
Le présent marché porte sur des services d'assurances construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-28+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
120 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Le présent marché porte sur des services d'assurances construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Services d'Assurances Construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération Actif expand_more
Le présent marché porte sur des services d'assurances construction relatifs à la réalisation d'un nouveau siège d'agglomération
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur