Date limite (DLRO)
02 décembre 2026 à 16h00
Il reste 29 jour(s)
CA AURILLAC AGGLOMERATION
65157
3, Place des Carmes, 15005 Aurillac
Monsieur le Président
0471468630
marches@caba.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26FCS_ASSURANCES
Services d'assurances pour Aurillac Agglomération
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Services d'assurances pour Aurillac Agglomération
Services
66515000
66515000
FRK12
Procédure ouverte
2026-12-02+01:00 Ă 17:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Services d'assurances pour Aurillac Agglomération
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 â Services d'assurance dommages ou pertes | â |
| 02 | Assurance des dommages aux biens et des risques risques annexes | 66515000 â Services d'assurance dommages ou pertes | â |
| 03 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 â Services d'assurance dommages ou pertes | â |