En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 11h00

Il reste 20 jour(s)

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Acheteur

Communauté de communes BRAY-EAWY

SIRET: 57479

euro

Montant estimé

100,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de communes BRAY-EAWY

SIRET

57479

Adresse

7 rue du Pot d'Etain, 76270 Neufchatel En Bray

Contact

BERTRAND Nicolas

Téléphone

0232974565

Email

pascal.ledortz@brayeawy.fr

Profil acheteur
https://www.mpe76.fr
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRD22

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-07+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

8 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

description Résumé de l'AAPC

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 458 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-107244
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot dommages aux biens 66510000 — Services d'assurance 100,000 €
02 Lot responsabilité civile 66510000 — Services d'assurance 30,000 €
03 Lot véhicules 66510000 — Services d'assurance 150,000 €
04 Lot PJ/PF 66510000 — Services d'assurance 6,000 €