Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
Il reste 20 jour(s)
Montant estimé
100,000 €
Communauté de communes BRAY-EAWY
57479
7 rue du Pot d'Etain, 76270 Neufchatel En Bray
BERTRAND Nicolas
0232974565
pascal.ledortz@brayeawy.fr
La
Services généraux des administrations publiques
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Services
66510000
66510000
FRD22
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
48 mois
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 458 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | 100,000 € |
| 02 | Lot responsabilité civile | 66510000 — Services d'assurance | 30,000 € |
| 03 | Lot véhicules | 66510000 — Services d'assurance | 150,000 € |
| 04 | Lot PJ/PF | 66510000 — Services d'assurance | 6,000 € |