Date limite (DLRO)
02 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 36 jour(s)
Communauté de communes de l'Oisans
7536
1, bis rue Humbert, 38520 Bourg d'Oisans
Président
0476110109
accueil@ccoisans.fr
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS - 4 LOTS
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS
Services
66515000
66515000
FRK24
Procédure ouverte
2026-11-02+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
48 mois
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 509 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Responsabilité civile | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 03 | Véhicules à moteur | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 04 | Protection juridique collectivité et Agents-Elus | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |