Date limite (DLRO)
27 juillet 2026 Ă 11h30
Il reste 6 jour(s)
Montant estimé
180,000 €
Commune d'ARZON (56640)
21560005700016
19 RUE DE LA POSTE - BP 49, 56640 ARZON
0297537305
achats@arzon.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26ADSR04
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ARZON
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune D’ARZON.
Services
66510000
FRH04
Procédure ouverte
2026-07-27+01:00 Ă 12:30:00+01:00
6
6
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
60 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu
aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune D’ARZON.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 180,000 € |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 50,000 € |
| 03 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 25,000 € |
| 04 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 1,000,000 € |
| 05 | Assurance de la navigation | 66514150 — Services d'assurance de bateaux | 10,000 € |
| 06 | Assurance cyber risques | 66510000 — Services d'assurance | — |