SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ARZON
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune d'ARZON (56640)
- SIRET
-
21560005700016
- Adresse
-
19 RUE DE LA POSTE - BP 49, 56640 ARZON
- Téléphone
-
0297537305
-
achats@arzon.fr
- Profil acheteur
- https://www.megalisbretagne.org
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26ADSR04
- Intitulé
-
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ARZON
- Description
-
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune D’ARZON.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-27+01:00 à 12:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu
aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune D’ARZON.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
04 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Assurance des prestations statutaires
05 Assurance de la navigation Actif expand_more
Assurance de la navigation
06 Assurance cyber risques Actif expand_more
Assurance cyber risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur