Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-09

Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine

Marché de services pour les assurances de la Commune

Services

66510000

FR104

Procédure ouverte

2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative),
avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un
délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et
R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois
à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas
échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues
publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas
échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative).