Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Boussy-Saint-Antoine
- SIRET
-
21910097100015
- Adresse
-
5 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 91800 Boussy-Saint-Antoine
- Téléphone
-
0169001349
-
commandepublique@ville-boussy.fr
- Profil acheteur
- https://achat-national.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-09
- Intitulé
-
Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine
- Description
-
Marché de services pour les assurances de la Commune
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative),
avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un
délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et
R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois
à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas
échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues
publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas
échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative).
description Objet du marché
Marché de services pour les assurances de la Commune
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02 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
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03 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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