Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
832,000 €
COMMUNE DE BRESSUIRE
81503
4 Place de l'hĂ´tel, 79302 Bressuire Cedex
MENARD Emmanuelle
0549804972
service.marchespublics@ville-bressuire.fr
La
Services généraux des administrations publiques
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 5 lots
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des Ă©lus
Services
66510000
66510000
FRI33
Procédure ouverte
2026-09-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des Ă©lus
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 568 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 600,000 € |
| 02 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 40,000 € |
| 03 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 172,000 € |
| 04 | assurance de la protection juridique de la Collectivité | 66510000 — Services d'assurance | 15,999 € |
| 05 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | 4,000 € |