SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 5 lots
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
COMMUNE DE BRESSUIRE
- SIRET
-
81503
- Adresse
-
4 Place de l'hôtel, 79302 Bressuire Cedex
- Contact
-
MENARD Emmanuelle
- Téléphone
-
0549804972
-
service.marchespublics@ville-bressuire.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 5 lots
- Description
-
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI33
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et risques annexes
02 assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Responsabilités et risques annexes
03 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Véhicules moteurs et risques annexes
04 assurance de la protection juridique de la Collectivité Actif expand_more
Protection juridique de la Collectivité
05 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Protection fonctionnelle des agents et élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur