Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 58 jour(s)
Commune de FIGEAC
10863
HĂ´tel de ville, 46106 Figeac
Monsieur le Maire
0565500540
secretariat.general@ville-figeac.fr
La
Services généraux des administrations publiques
072026DGS
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FIGEAC
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Figeac
Services
66510000
66510000
FRJ25
Procédure ouverte
2026-09-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Figeac
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Assurance des prestations statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Assurance tous risques expositions | 66510000 — Services d'assurance | — |